Termes et conditions générales

Cette page vous donne une compréhension complète des termes et conditions générales que nous appliquons lors de la vente de tous les produits listés sur www.parquetchouette.fr. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions, en vous assurant d’avoir une bonne compréhension

  1.  CES TERMES :
    1. Ce que ces termes couvrent. Ce sont des termes et conditions que nous appliquons lors de votre commande passée chez nous.
    2. Pourquoi vous devriez les lire. Veuillez lire attentivement ces termes avant que vous ne passiez commande avec nous. Ces termes vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous fournissons nos produits, comment vous et nous pouvons changer ou terminer le contrat, ce qu’il faut faire s’il y a un problème et d’autres informations importantes. Si vous croyez qu’il y a une erreur dans ces termes, merci de nous contacter afin d’échanger.
  2. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
    1. Qui sommes-nous.  Nous sommes un fournisseur de revêtements de sol en ligne qui gère et entretient le site www.parquetchouette.fr enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 848 939 856 et un numéro de TVA FR93848939856. Les termes ‘nous’ ou ‘l’entreprise’ font référence à UK Trade Furnishings Limited, qui exerce également sous le nom de Parquet Chouette.
    2. Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en nous appelant au 09 77 55 38 78 ou en nous écrivant à [email protected].
    3. Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous vous appellerons par téléphone et vous écrirons à votre adresse e-mail ou adresse postale que vous nous avez fournis. 
    4. Le terme « écrire » se rapporte aux courriels. Quand nous utilisons les termes « écrit » ou « écrire », ceci comprend des courriels. 
  3. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS
    1. Comment acceptons-nous votre commande. Notre acceptation de votre commande sera validée quand vous enverrons un mail de confirmation, et c’est à ce moment où le contrat entre vous et nous aussi sera validé. Veuillez bien vérifier que les informations dans le mail de confirmation soient correctes et nous contacter s’il y a des erreurs.
    2. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous informons de ceci et nous ne vous facturerons pas pour le produit. Ce refus de notre part pourrait être à cause d’une rupture de stock, d’une limite imprévue sur nos ressources que nous ne pouvions pas prévoir, d’une référence de crédit qui ne répond pas à nos conditions, d’une erreur notée dans le prix ou la description du produit, d’une incapacité de réaliser une demande de livraison que vous avez exigée, ou du fait que nous ne livrons pas à votre adresse de livraison.
    3. Votre numéro de commande. Nous vous donnerons un numéro de commande dans votre mail de confirmation une fois la commande acceptée. Ce numéro nous aide si vous nous le donnez quand vous nous contactez concernant votre commande.
    4. Nous vendons des produits internationalement. Selon votre adresse, il se peut que nous devions calculer les frais de livraison au cas par cas et les frais de livraison pourraient être plus importantes.
  4.  NOS PRODUITS
    1. Les produits peuvent être différents des images. Les images des produits sur notre site Internet ne sont utilisées que pour des raisons illustratives. Bien que nous ayons bien essayé de représenter les couleurs précisément, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs sur votre appareil représentent les vraies couleurs des produits. Votre produit peut être différent des images.
    2. Assurer la précision de vos prises de mesure. Vous êtes responsable d’assurer que les prises de mesure que vous avez fournies soient correctes. Vous pouvez obtenir des informations et des astuces sur comment mesurer la quantité requise en nous contactant. 
    3. La qualité des produits vendus en référence à l’échantillon. Quand les produits sont vendus aux clients en référence à l’échantillons que vous avez commandé, ils correspondent à l’échantillon par rapport à la qualité et n’auront pas de défauts qui réduiront la qualité.
    4. Grade de bois. Veuillez bien noter les informations suivantes concernant le grade des produits en bois :
  1. Grade rustique - Aussi connu sous le nom de Millrun ou ABC, il contient des motifs colorés et vibrants, des nœuds illimités de différentes tailles et des variations de couleurs illimitées. Le plancher peut montrer des marques de grain lourdes, une coloration minérale et un peu de sève. Dans le plancher de grade rustique, les nœuds noirs ou les fissures de surface ainsi que des défauts d’usinage occasionnel peuvent être visibles. Ceux-ci sont typiquement remplis avec un remplissage noir/gris ou un remplissage orange/crème pour se marier avec le grain du bois.
  2. Le grade select (aussi appelé meilleur ou grade AB) est plus propre mais peut toujours être susceptible de la variation de couleur entre les planchers. Bien que le grain soit plus droit que d’autres grades, il se peut que les planches contiennent des petits nœuds.
  1.  VOS DROITS DE MODIFIER VOTRE COMMANDE

Si vous voulez changer le produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter. Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Si votre demande est possible, nous vous informons s’il y aura des modifications par rapport au prix du produit, aux délais de livraison ou quoi que ce soit qui sont causées par votre demande. Nous vous demanderons à ce moment-là si vous voulez continuer.

  1.  NOS DROITS DE MODIFIER VOTRE COMMANDE
    1. Des petites modifications aux produits. Nous pouvons changer le produit :
  1. Afin de convenir à tout changement judiciaire ou réglementaire ;
  2. Afin d’introduire des petits ajustements et avancements techniques, par exemple la manière par laquelle le produit s’emboîte. Ces changements n’affecteront pas votre utilisation du produit.
    1. Des modifications plus importantes aux produits et à ces termes. En outre, comme mentionné dans la description du produit sur notre site, nous pouvons modifier le produit et les termes, mais si c’est le cas nous vous informerons de ceci. Puis vous pouvez nous contacter, si vous voulez, afin de résilier le contrat avant que les changements fassent effet et de recevoir un remboursement pour les produits facturés mais pas reçus. 
  1.  LIVRAISON DES PRODUITS
    1. Frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés sur notre site Internet au moment où vous passez commande. Toutes les informations nécessaires sur nos frais de livraison sont affichées sur notre site : merci de bien lire le page « Informations de livraison » pour une livraison en France ou le page « Livraison Internationale » pour toute commande internationale. Il n’y a normalement pas de frais à payer lors d’une commande d’échantillons mais les frais sont bien affichés au moment où vous passez commande. Pour les livraisons à l’étranger, il se peut que nous devions calculer les frais de livraison au cas par cas et les frais pourraient être plus importants.
    2. Quand nous vous livrons. Nous ferons de notre mieux de vous livrer selon la méthode et les délais de livraison que vous sélectionnez lors de votre commande. Cependant, nous dépendons des services de livraison tiers pour livrer nos produits et donc ne pouvons pas garantir que les produits arrivent à une date ou une heure précise. Soit nous, soit le service de livraison vous contactera avec une date de livraison plus précise une fois qu’elle est définitive.
    3. Nous ne pouvons pas garantir que votre commande arrive dans une seule livraison parce que nos produits sont envoyés parfois des différents entrepôts. Dans ce cas-là, nous vous demandons de la patience parce que votre devriez être livré le jour spécifié à moins que nous vous ayons informé autrement.
    4. Afin d’éviter des frais d’une nouvelle livraison, veuillez nous aviser au moment de la commande si votre lieu de livraison est inaccessible par grands camions. Si la livraison échoue à cause de ceci, les frais de la nouvelle livraison seront à votre charge et notre service clients vous informerons de ceci. 
    5. Nous ne sommes pas responsables pour les délais qui sont hors de notre contrôle. Si la livraison de nos produits est retardée à cause d’un événement hors de notre contrôle (y compris un retard de la part de notre service de livraison tiers), nous vous contacterons dès que possible et nous ferons tout ce que nous pouvons afin de minimiser l’effet du retard. Pourvu que nous fassions ceci, nous ne serons pas responsables des retards à cause de l’événement, mais s’il y a un risque d’un retard important, vous pouvez nous contacter afin de résilier le contrat et recevoir un remboursement pour tout produit facturé mais pas reçu. Vous ne devriez pas embaucher des installateurs pour installer vos produits avant que les produits soient arrivés. 
    6. Si vous n’êtes pas à domicile lors de la livraison. Si vous n’êtes pas sur place pour accepter votre livraison, nous vous contacterons afin de vous informer comment fixer une nouvelle livraison. Vous serez responsable pour les frais supplémentaires encourus. 
    7. Si vous ne fixez pas une nouvelle livraison. Si, après une livraison échouée, vous ne fixez pas une nouvelle livraison, nous essayerons de vous contacter pour plus d’informations et vous serez responsable pour des frais de stockage / de nouvelle livraison encourus. Si, en dépit de nos efforts, nous n’arrivons pas à vous joindre ou à fixer une nouvelle livraison, nous pourrions résilier le contrat et la clause 10.2 fera effet. 
    8. Quand vous devenez responsable de la marchandise. Toutes nos livraisons sont faites au bord du trottoir. Vous êtes responsable de la marchandise une fois que nous livrions les produits au trottoir de l’adresse de livraison. Bien que notre service de livraison tiers soit souvent serviable et déplace les produits à la position de votre choix à votre propriété, nous n’avons aucun devoir de déplacer les produits à l’intérieur de votre domicile et, si notre service de livraison tiers accepte de déplacer les produits à un lieu spécifique à votre adresse, c’est entièrement à vos risques et périls.
    9. Quand vous possédez les biens. Les produits appartiennent à vous une fois que nous recevions la totalité du paiement pour votre commande.
    10. Quand vous recevez vos biens, il est important que vous vérifiiez la marchandise et signez le bon de livraison. Nous ne sommes pas responsables des biens manquants ou endommagés une fois le bon de livraison signé comme étant en bon état. Nous recommandons que vous examiniez la marchandise avec attention avant de signer le bon de livraison comme étant en bon état.
    11. Avant l’installation, l’installateur ou le propriétaire est responsable pour l’inspection final du grade, de la finition et de la fabrication de la marchandise. L’installateur doit utiliser la sélectivité raisonnable afin de couper les pièces avec des anomalies. Installer ou modifier les biens est équivalent à accepter les biens et une fois les biens acceptés, Parquet Chouette n’accepte aucune responsabilité pour les biens installés. 
    12. Ce qui se passe si vous ne nous fournissez des informations requises. Nous pourrions avoir besoin d’informations particuliers afin de pouvoir vous livrer les produits. Par exemple, des informations sur des chemins étroits ou des informations d’accès à votre adresse. Si vous ne nous fournissez pas ces informations au moment de passer commande, ou si vous nous donner des informations incomplètes ou fausses, nous pourrions résilier le contrat (et la clause 10.2 fera effet) ou vous facturer comme compensation pour le travail supplémentaire nécessaire comme résultat. Nous ne serons pas responsables d’une livraison tardive ou une livraison partielle si ceci est causé par un manque d’informations fournies par vous.
  2. VOS DROITS À RÉSILIER LE CONTRAT
    1. Quand vous pouvez résilier le contrat avec nous. Vos droits de résilier le contrat dépendent des éléments suivants : s’il y a un problème avec le produit commandé, notre niveau de réalisation, quand vous décidez de résilier le contrat et si vous êtes consommateur ou un commerce.
  1. Si ce que vous achetez est défectueux ou décrit de manière erronée, il se peut que vous ayez un droit légal de résilier le contrat (ou de demander de réparation ou de remplacement du produit ou de demander d’un remboursement partiel ou total), merci de regarder la clause 12 si vous êtes consommateur ou la clause 13 si vous représentez une entreprise. 
  2. Si vous voulez résilier le contrat à cause de nos actions ou de certaines informations que nous vous avons données, merci de regarder la clause 8.2.
  3. Si vous êtes consommateur et vous avez changé d’avis, merci de regarder la clause 8.3. Si vous êtes dans le délai de rétractation, il se peut que vous receviez un remboursement, mais c’est soumis aux déductions et les frais de retour de la marchandise seront à votre charge.
  4. Dans tout autre cas (c’est-à-dire, si nous ne sommes pas responsables et vous n’avez pas changé d’avis), il n’est normalement pas possible de résilier le contrat. Toutefois, merci de nous contacter par la méthode mentionnée dans la clause 9.1 et nous serions disponibles pour échanger avec vous.
    1. Résilier le contrat à cause de nos actions antérieurs ou futurs. Si vous allez résilier le contrat à cause de l’une des raisons ci-dessous, le contrat sera résilié immédiatement et nous vous donnerons un remboursement total pour les produits que vous n’avez pas reçus et il se peut que vous ayez le droit à une indemnisation. Les raisons sont les suivantes :
  5.  Nous vous avons informé d’un changement du produit ou de ces termes que vous n’acceptez pas (merci de regarder la clause 6.2) ;
  6. Nous vous avons informé d’une erreur du prix ou de la description du produit que vous avez commandé et par conséquent vous ne voulez pas procéder avec la commande ;
  7. Il y a un risque que la livraison des produits soit beaucoup retardée à cause d’un événement qui n’est pas de notre ressort.
    1. Vos droits de changer d’avis si vous êtes consommateur. Si vous êtes consommateur, pour la plupart de produits que vous pouvez acheter en ligne vous avez le droit légal de changer d’avis dans les 14 jours et de recevoir un remboursement.
    2. Quand vous n’avez pas le droit de changer d’avis. Vos droits comme consommateur de changer d’avis ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
  8. Si vous avez commandé des produits en liquidation ou en déstockage ;
  9. Si vous modifiez les produits après réception (c’est-à-dire, si les produits ne peuvent pas être séparés sans endommager les produits).
    1. Combien de jours pour changer d’avis ? Vous avez 14 jours après la réception des biens (à moins que vous receviez des biens séparément – dans ce cas-là, c’est 14 jours après la réception du dernier colis.
  1.  COMMENT RÉSILIER LE CONTRAT (Y COMPRIS SI VOUS ÊTES CONSOMMATEUR QUI A CHANGÉ D’AVIS)
    1. Dites-nous que vous voulez résilier le contrat. Afin de résilier le contrat, veuillez nous informer par l’une des méthodes suivantes :
  1. Par téléphone ou par mail. Appelez notre service client au 09 77 55 38 78 ou envoyez-nous un email à [email protected]. Merci de nous donner votre nom, votre adresse de livraison, les informations de votre commande et, si possible, votre numéro de téléphone et adresse mail. 
    1. Renvoyer la marchandise avant avoir résilié le contrat. Si vous résiliez le contrat après l’expédition des biens ou après la réception de votre part, vous devez les renvoyer à nous. Vous devez les renvoyer à Luxury Flooring and Furnishings Distribution Centre, Unit 5 Breighton Distribution Centre, Howden, Selby, England, YO8 6DJ. Si vous êtes consommateur qui a changé d’avis, vous devez nous renvoyer la marchandise dans les 14 jours après nous avoir informé que vous voulez résilier le contrat.
    2. Vous devez imprimer et remplir le formulaire de renvoi afin de retourner la marchandise. Cliquez ici pour télécharger le formulaire de renvoi.
    3. Vous êtes responsables pour payer les frais de renvoi de la marchandise.
    4. Nous ne pouvons pas accepter le renvoi ou rembourser des produits qui ne sont plus fabriqués. 
    5. Comment vous nous remboursez. Si vous avez le droit à un remboursement, nous vous rembourserons le prix des produits commandés moins les frais de livraison, par la méthode que vous utilisé pour le paiement original. Cependant, nous pouvons déduire du prix, comme précisé ci-dessous.
    6. Quand nous pouvons déduire du remboursement si vous êtes consommateur qui a changé d’avis. Si vous avez changé d’avis :
  2.  Nous pouvons déduire du remboursement (hors frais de livraison) à cause de toute réduction dans la valeur des biens causée par votre manutention de la marchandise. Si nous vous remboursons la totalité de votre commande avant d’avoir inspecté les biens et puis nous nous rendons compte que vous avez mal manutentionné la marchandise, il faut que vous nous payiez une somme appropriée.
  3. Le remboursement maximal pour les frais de livraison serait les frais de livraison moins chers que nous offrons. 
    1. Quand votre remboursement sera effectué. Nous effectuons tout remboursement au plus vite. Si vous êtes consommateur qui a changé d’avis :
  4. Votre remboursement sera effectué dans les 14 jours après la réception des biens dans notre entrepôt.
  1. NOS DROITS DE RÉSILIER LE CONTRAT
    1. Nous pouvons résilier le contrat au cas de rupture de contrat. Nous pouvons résilier le contrat à tout moment si :
  1. Vous n’effectuez pas le paiement quand il est à échéance ;
  2. Vous ne nous fournissez pas à l’heure toutes les informations demandées ;
  3. Vous ne nous permettez pas à l’heure de vous livrer.
    1. Vous devez nous indemniser si vous rompez le contrat. Si nous résilions le contrat à cause des situations expliquées dans la clause 10.1, nous vous rembourserons pour les produits pour lesquels vous avez payés mais nous pouvons déduire du remboursement ou vous facturer en compensation pour tous les frais encourus en conséquence de votre rupture du contrat.
  1. S’IL Y A UN PROBLÈME AVEC LE PR

Comment nous informer des problèmes. Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet des produits, merci de nous contacter. Vous pouvez appeler notre service client au 09 77 55 38 78 ou nous envoyer un mail à [email protected]. Vos droits concernant des produits défectueux si vous êtes consommateur.

  1. Si vous êtes consommateur, nous avons un droit légal de vous fournir des produits qui sont conformes à ce contrat. Merci de regarder le suivant pour un résumé de vos droits légaux clés par rapport aux produits. Il n’y a rien dans ces termes qui affectera vos droits légaux.

Résumé de vos droits légaux clés

Ceci est un résumé de vos droits légaux clés. Ce sont soumis à certaines exceptions. Pour plus d’informations, merci de visiter le site Citizens Advice à www.adviceguide.org.uk ou appeler 03454 04 05 06.

La loi des droits des consommateurs de 2015 explique que les biens doivent être comme décrits, bons pour l’utilisation et d’une qualité satisfaisante. Vous avez les droits légaux au suivant (selon la durée de vie attendue) :

  1. Jusqu’à 30 jours : si vos biens sont défectueux, vous pouvez recevoir un remboursement immédiat.
  2. Jusqu’à 6 mois : si vos biens ne peuvent pas être réparés ou remplacés, vous avez droit à un remboursement complet, dans la majorité de cas.
  3. Jusqu’à 6 ans : si vos biens ne durent pas une période de temps satisfaisante, vous auriez peut-être droit à un remboursement partiel.

Merci de regarder la clause 8.3.

  1. Votre obligation de renvoyer la marchandise refusée. Si vous voulez exercer votre droit légal de refuser les produits, il faut les renvoyer à nous. Merci d’appeler notre service client au 09 77 55 38 78 ou de nous envoyer un mail à [email protected] pour plus d’informations.
  1. PRIX ET PAIEMENT
    1. Où trouver le prix du produit. Le prix du produit sera le prix affiché sur la page quand vous passez commande. Nous faisons attention afin d’assurer que le prix que nous vous donnons soit correct. Cependant, merci de regarder le clause 14.3 pour savoir ce qui se passe quand nous découvrons une erreur dans le prix du produit commandé.
    2. Si le taux de TVA varie entre la date que vous passez commande et la date que nous fournissons le produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous ayez déjà payé la totalité de la commande avant le changement du taux de TVA.
    3. Ce qui se passe si nous avons mal calculé le prix. En dépit de nos meilleurs efforts, il se peut que le prix de certains produits soit mal calculé. Nous vérifions normalement le prix avant d’accepter votre commande – si le prix correct du produit quand vous passez commande est moins du prix indiqué au moment de passer commande, nous vous facturons le prix le moins cher. Si le prix correct quand vous passez commande est plus du prix indiqué au moment de passer commande, nous vous contacterons avant d’accepter la commande. Si nous acceptons et procédons avec la commande quand il y a une erreur de prix évident et sans ambiguïté et a pu être identifié par vous comme mal estimé, nous pourrions résilier le contrat, vous rembourser la totalité que vous avez payé et demander le renvoi de tous les biens que nous vous avons fournis.
    4. Modalités de paiement. Nous acceptons des paiements de la majorité des cartes bancaires ainsi que par PayPal et virement bancaire. À moins que nous ayons décidé autrement (merci de regarder la clause 14.5), vous devez payer pour le produit quand la commande est passée.
  2. NOTRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS AVEZ SUBIS SI VOUS ÊTES CONSOMMATEUR
    1. Nous sommes responsables pour toutes pertes ou dommages causés par nous. Si nous ne respectons pas ces termes, nous sommes responsables pour tout perte ou damage prévisibles que vous subissez s’ils sont en conséquence de notre rupture du contrat, mais pas s’ils ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible si soit c’est évident qu’il aura lieu, soit, au moment que le contrat soit validé, vous ainsi que nous savons qu’il pourrait avoir lieu, par exemple, si vous l’avez mentionné pendant la vente.
    2. Nous n’excluons pas, et nous ne limitons pas, notre responsabilité à vous dans les situations où il serait illégal. Cela comprend la responsabilité pour la mort ou les dommages personnels à cause de notre négligence ou la négligence de nos employés ; pour la fraude ou la représentation erronée ; pour une violation de vos droits légaux par rapport aux produits comme expliqué dans la clause 12.1 ; et pour des produits défectueux sous le Consumer Protection Act 1987.
    3. Nous ne sommes pas responsables pour les pertes commerciales. Si vous êtes consommateur, nous ne vous fournissons les produits que pour l’utilisation domestique ou privée. Si vous utilisez les produits pour le commerce ou la revente, notre responsabilité sera limitée.
  3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Comment nous utilisons vos informations personnelles. Nous n’utilisons vos informations personnelles que pour les raisons présentées dans notre Politique de Confidentialité.

  1. D’AUTRES TERMES IMPORTANTES
    1. Nous pourrions transférer cet accord à quelqu’un d’autre. Nous pourrions transférer nos droits et obligations présentés dans ces termes à une autre organisation. Nous vous informerons de ceci si c’est le cas et nous assurerons que le transfert n’affecte pas vos droits.
    2. Vous avez besoin de notre accord afin de transférer vos droits à quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations selon ces termes à quelqu’un d’autre sans notre accord écrit. Nous pourrions refuser ceci si, selon nous, le transfert des droits peut augmenter notre exposition – par exemple, l’augmentation du risque d’un non-paiement de votre part ou l’augmentation de la possibilité d’être poursuit en justice.
    3. Nouvelle commande d’un produit. De temps en temps, il pourrait y avoir des variations d’un lot à autre, telles que la couche d’usure ou le système d’installation etc. Ces différences seront normalement minuscules mais si vous passez une nouvelle commande, il faut nous prévenir avant de repasser commande afin que nous puissions assurer que les produits requis soient exactement les mêmes.
    4. Personne d’autre n’a aucuns droits selon ce contrat. Ce contrat existe entre vous et nous. Personne d’autre n’a aucuns droits selon ce contrat. Ni nous ni vous ont besoin d’accord d’une autre personne afin de résilier ou modifier les termes.
    5. Si une juridiction décide qu’une partie de ce contrat est illégal, le reste du contrat continue à être valide. Chaque clause dans ces termes est séparée. Si une juridiction décide qu’une clause n’est pas légale, les autres clauses continueront à être valides et en vigueur.
    6. Même si nous remettons à plus tard l’application de ce contrat, nous pouvons le faire appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement que vous agissez, ou si nous remettons à plus tard nos actions par rapport à votre rupture du contrat, cela ne veut pas dire que vous ne devrez pas réagir plus tard et il ne nous empêche pas de prendre des mesures contre vous plus tard. Par exemple, si vous ratez un paiement et nous ne vous relançons pas mais nous continuons à fournir des produits, nous aurons toujours besoin de paiement plus tard.
    7. Les lois qui s’appliquent à ce contrat et où vous pouvez apporter la procédure judiciaire si vous êtes consommateur. Ces termes sont soumis à la loi anglaise et vous pouvez apporter la procédure judiciaire par rapport aux produits à la cour anglaise. Si vous habitez en Europe, vous pouvez apporter la procédure judiciaire par rapport aux produits soit à votre cour locale soit à la cour anglaise.